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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. À la demande du Conseil d’administration de l’Ordre ou de sa propre initiative, le comité ou un de ses membres procède à une enquête sur la compétence professionnelle d’un dentiste et, à cette fin, peut désigner un ou plusieurs enquêteurs ou experts.
Le comité ou un de ses membres qui, de sa propre initiative, procède à une enquête indique au dossier professionnel du dentiste visé les motifs qui justifient la tenue d’une telle enquête.
Décision 2002-06-19, a. 21.
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